Tél. : 04 66 23 77 81
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Particuliers

Défendre et conseillers les particuliers : administrés, voisins, fonctionnaires, contrevenants, contribuables locaux etc.

Le cabinet assiste des particuliers et des entreprises dans toutes les problématiques du droit public, notamment dans le cadre de leurs relations avec les collectivités publiques.

Les problématiques rencontrées par les particuliers sont diverses : urbanisme (recours contre un permis de construire ou défense du permis de construire, recours contre un PLU etc), droit pénal de l'urbanisme (défaut de permis, convocation devant le Tribunal Correctionnel etc.), fonction publique (harcèlement, invalidité, conseil de discipline etc.), expropriation pour cause d'utilité publique (phase administrative et indemnitaire) responsabilité administrative (responsabilité pour faute et sans faute), délimitation domaine public/privé. 

Le cabinet se met au service de chacun et de chacune en tenant compte des réels attentes des clients pour trouver une issue amiable ou pour les assister lors du temps juridictionnel.

En matière contentieuse, les associées du cabinet interviennent tant devant le Tribunal Administratif que devant le Tribunal Judiciaire.

Le cabinet principal se situe à proximité du Tribunal Administratif de Nîmes qui a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Les procédures au fond pouvant durer un certain temps (minimum 1 an en principe), les avocats proposent des actions en référé (en urgence) lorsque le dossier le nécessite.

A propos
Avocats au barreau Nîmes, Membres de l’Institut de Droit Public Nîmois (IDP)
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AD & M
7, place du Mazel 48000 MENDE
04 66 23 77 81
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