• Les honoraires sont fixés au forfait en cas de procédure judiciaire.

Le cabinet dispose d’un barème interne et indicatif permettant d’informer, lors du rendez-vous au cabinet, du coût moyen d’une procédure selon la juridiction compétente (Tribunal Administratif, Tribunal Judiciaire etc.) et le stade de la procédure (première instance, appel).

• Les honoraires sont fixés au temps passé en matière d’assistance juridique, c’est-à-dire en dehors de tout procès (analyse juridique, assistance dans le cadre d'une médiation etc.)

Un coût forfaitaire peut également être convenu pour une consultation juridique simple.

Une convention d’honoraires est systématiquement signée avec le client pour régulariser l’intervention du cabinet et informer des droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mission confiée au Cabinet.

Les rendez-vous de consultation orales sont facturés 120 € TTC (de 45 minutes à 1h00 de rendez-vous).

EXTRAIT de l'article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat :

"La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

- le temps consacré à l'affaire,

- le travail de recherche,

- la nature et la difficulté de l'affaire,

- l'importance des intérêts en cause,

- l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

- la situation de fortune du client".