Accident lors des manifestations taurines : la Commune doit procéder à l'entretien normal de l'ouvrage "notamment en veillant à ce qu'il soit adapté aux risques supportés par la participation à une telle manifestation".
Décision en faveur de notre client, qui a pu obtenir condamnation de la Commune à réparer son préjudice : Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 16 mai 2023 n°21TL04569.
"Il résulte de l'instruction et notamment des procès-verbaux de police ainsi que des certificats médicaux établis par le médecin traitant de Mme B que cette dernière a été victime d'un accident survenu le 9 juillet 2018 alors qu'elle assistait au passage d'une bandido derrière un portail..."
"Il résulte également de l'instruction que ce portail, dimensionné en fonction de la largeur de la voie publique et dont l'axe de rotation était incorporé dans un rehaussement maçonné de la chaussée, a été installé par les services communaux en vue de fermer la rue à la circulation des véhicules et d'assurer la sécurité des spectateurs lors du passage des cavaliers et des taureaux".
"la commune d'A. ne démontre pas, ainsi que cela lui incombe, qu'elle a normalement entretenu cet ouvrage, conçu en 1980, alors d'ailleurs qu'il résulte de l'instruction qu'aucun dispositif ne permettait d'assurer le maintien de sa partie haute dont la déformation, provoquée par le choc porté par un cavalier participant aux festivités ayant dévié de sa trajectoire, a atteint Mme B au niveau du visage."
